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Par Félicité VINCENT

 

Emploi à domicile : le crédit d’impôt en temps réel sera déployé à partir de janvier 2022

Les particuliers employeurs qui emploient un salarié à domicile via la plateforme Urssaf CESU  et Relais Emploi Direct pourront bénéficier, à partir de janvier 2022, de leur crédit d’impôt en temps réel. En revanche, les familles qui utilisent PajEmploi pour la garde d’enfants devront faire preuve de patience.

Choisissez  Relais Emploi Direct  pour les cours à domicile pour vos enfants, une femme de ménage. Certaines  prestations qui coûtent sont onéreux aux particuliers employeurs, en dépit du crédit d’impôt qu’ils peuvent percevoir. A partir du  1er janvier 2022, la bonne nouvelle votre facture sera divisée par deux. Le gouvernement  Castex a confirmé, via le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, transmis aux médias ce vendredi 24 septembre, que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera versé “en temps réel” dès le début de l’année prochaine.  C'est une grande avancée importante pour les familles, qui était également réclamée par le secteur de l’emploi à domicile et qui doit dissuader les foyers de recourir au travail non déclaré. Relais Emploi Direct accueil cette annonce avec une grande satisfaction.

Actuellement le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est codifié par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI), il permet à un particulier employeur d’être remboursé de 50% des sommes engagées dans la limite d’un plafond de 12.000 euros par an (potentiellement majoré jusqu’à 20.000 euros si un membre du ménage est handicapé). Mais jusqu’à présent, le contribuable est remboursé avec un an de décalage (en année N+1) : 60% de la somme est versée en janvier, et le complément (environ 40%) à l’été.

Quoi que techniquement cette réforme de “l’instantanéité du versement” ne soit pas simple à mettre en place. Les situations sont dès multiples : particulier qui emploie un salarié en direct, via la plateforme CESU, Relais Emploi Direct est là pour la mise en relation direct entre le salarié et le particulier employeur, nous pouvons aider un foyer qui bénéficie d’aides sociales comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Par conséquent, les Urssaf l’avaient annoncé dès juin dernier et cela se confirme, la mesure va être déployée de manière progressive.

 Le calendrier que le gouvernement a prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 est donc le suivant :

      A partir de janvier 2022 : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera donc versé en temps réel aux utilisateurs de la plateforme URSSAF CESU  (ménage, cours à domicile, jardinage, livraison de courses)

      A partir d'avril 2022 : tous les foyers qui passent par une entreprise prestataire ou mandataire profiteront de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Les factures seront immédiatement divisées par deux.

      C'est à partir de 2023 que les personnes âgées et handicapées, bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront profiter du mécanisme d'emploi direct à domicile. Si seulement leur département de résidence soit volontaire pour la mise en place de la réforme, c'est la seule

      C'est à partir de 2023 que les personnes âgées et handicapées, bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront profiter du mécanisme.  Si seulement  leur département de résidence soit volontaire pour la mise en place de la réforme, c'est la seule condition.

Les parents  vont patienter pour la garde d’enfants

Les parents qui utilisent la plateforme Pajemploi pour la garde d’enfants devront, malheureusement, prendre leur mal en patience. On savait déjà que la réforme du crédit d’impôt en temps réel serait lancée pour Pajemploi au-delà de 2022.  Dans le dossier de presse que nous avons eu concernant  le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui apporte des précisions importantes : ce ne sera finalement pas avant 2024 !

 

Par Félicité VINCENT

 

#Garde d'enfant entre particuliers : combien ça coûte ?

 

En cette période de rentrée scolaire, nombreux sont les parents à la recherche des d'une Auxiliaire Parentale pour leurs enfants. Sur LeBoncoin les offres se multiplient, à des prix variés.  Relais Emploi Direct à Bezons, un nouveau site Internet de mise en relation directe, vous propose de vous écrire, si vous êtes à la recherche d'une Auxiliaire Parentale à domicile en emploi direct entre particulier à Particulier pour aller chercher votre enfant à l'école à 16h00.

 

Relais Emploi Direct c'est la solution la plus rapide que de faire appel à un proche, ou en recrutant un étudiant, ou vous sollicitez une agence spécialisée, vous avez de nombreuses solutions qui existent pour trouver la perle rare qui va s'occuper de vos enfants pendant la période scolaire 2021-2022.

 

Avec #Relais Emploi Direct vous pouvez vous inscrire, déclaration de votre Auxiliaire Parentale sur le lien du site Internet URSSAF SERVICES CESU. Toutes les prestations en emploi direct ouvrent droit à des crédits d'impôts et certaines à des aides financières de la Caisse d'Allocations Familiales.

 

En recrutant une Auxiliaire Parentale via le site Internet Relais Emploi Direct celui vous coûte moins cher qu'en recrutant via une agence ou les prix sont fluctuant à plus de 30 € de l'heure.  Relais Emploi Direct est le mieux adapté à vos besoins, car vous faites appel à un particulier, c'est une relation directe, notre vision est idée la plus économique. C'est du gagnant-gagnant, c'est aussi un signe de fidélité entre vous et votre salarié à domicile.

 

Avec #Relais Emploi Direct, c'est fini le parcours de combattant de lectures de petites annonces sur les sites Internet comme LebonCoin pour dénicher de nombreuses offres de garde d'enfant à domicile par les retraités, les étudiants voire même les jeunes actifs qui y proposent leurs services, moyennant des rémunérations aux rabais entre 8 € et 12 € de l'heure.

 

A #Relais Emploi Direct, c'est la mise en relation directe de particulier à particulier pour les services à la personne à domicile. Vous pouvez vous inscrire gratuitement votre profil, pour valider votre annonce, vous devez payer pour que votre annonce  et profil puisse être consulté par toutes les membres de la communauté qui recherche une aide à domicile en toute confiance pendant un mois.

 

Les Auxiliaires Parentales aussi peuvent elles aussi poster des annonces, pour que l'annonce puisse être validée, elles payent aussi, et les familles qui souhaitent envoyer des demandes à un nombre illimité  d'intervenants peuvent souscrire à la formule de 14,40 € par mois. Ce prix comprend certaines  démarches, la rédaction du contrat de travail, les déclarations auprès de l'URSSAF SERVICES EMPLOI CESU et la déclaration en ligne de votre salarié.

Qui peuvent souscrire à l'offre Relais Emploi Direct ?

 

Les familles dans leur besoin de l'offre flexible d'une Auxiliaire parentale sur leur territoire de vie. Les personnes à la recherche d'un emploi de proximité, il faut avoir un diplôme, une expérience professionnelle, un permis de conduire sera un plus. Les auto-entrepreneurs ou les professionnels des entreprises de services à la personne qui ont un besoin  de recrutement  du personnel à mainlevée, pour les sorties d'hospitalisation.

 

Avoir recours à des étudiants, c'est bien, mais ce n’est pas sûr de terminer l'année scolaire avec vous ! Le recours à des professionnels à un avantage, la fiabilité, l'expérience, le professionnel peut proposer les activités ludiques aux enfants, les jeux de société, la promenade au parc, sur un bon salaire entre 10 € net  ou 14 € net de l'heure selon la région.

 

Les entreprises ne peuvent se permettre  de proposer des salaires horaires net de cette proportion car elles ont des charges employeur à supporter, c'est pourquoi leur taux est entre 27 € et 30 € de l'heure, sans oublier les frais de dossier et d'inscription. Même si ces entreprises proposent les opérations de séduction aux familles.  Ces tarifs sont bien plus onéreux par rapport à la mise en  relation directe de particulier à particulier comme Relais Emploi Direct. En tout cas quels que soient vos revenus, vous pouvez prétendre à une aide financière de la Caisse d'Allocations Familiales,  le complément de libre choix du mode de garde” (CMG); pour pouvoir toucher cette aide, il y a plusieurs conditions : Votre enfant doit avoir moins de 6 ans et être gardé soit par un assistant maternel agréé, une Auxiliaire Parentale à domicile. Il faut 16h de garde minimum par mois sont nécessaires. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération  de votre Auxiliaire parentale dépendra ensuite de vos revenus, de votre nombre d'enfants et de leur âge. Cette aide varie de 89,03 € à 860,68 € par mois.

 

Un cas d'exemple : pour 20h de garde par mois facturées 500 €, soit 25 € l’heure, dans ce cas d'exemple, une famille pourrait être remboursée de 85% du coût de la garde, soit 425 €. Le calcul des  frais réels sont  alors de seulement de 75 € sachant que la famille va bénéficier aussi d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses effectivement réalisées, soit la moitié de 75 €.  Au final la dépense réelle  serait donc de seulement 37,5 €, pour un prix de base de 500 €, soit moins de 2 € de l’heure.

Certain(e)s technicien(ne)s de surface intervenant auprès des personnes les plus dépendantes sont, comme les soignants, obligés de se faire vacciner depuis le 15 septembre. On fait le point.

« Ma femme de ménage ne veut pas se faire vacciner. Je refuse donc de la maintenir à mon service. Mais j’ai besoin de quelqu’un. Comment puis-je faire pour pouvoir m’engager avec une autre personne, sachant que je ne peux pas payer deux personnes ? » La question nous est posée par Joseph.

De son côté, Nadine, nous dit : « Je suis agent d’entretien auprès d’une pharmacie. Je dois être vaccinée, sinon sanctions ! Quels sont mes droits ? Que peut m’imposer mon employeur ? »

 

Bénéficiaires de l’APA et PCH

 

En France, l’obligation vaccinale s’applique aux personnels des hôpitaux, maisons de retraite, aux pompiers, ambulanciers et aides à domicile, depuis le mercredi 15 septembre. Ces personnels pourront être suspendus, sans rémunération, s’ils n’ont pas reçu au moins une dose de vaccin avant cette date.

Pour le reste que dit la loi ? La loi du 5 août 2021 prévoit l’obligation d’être vacciné pour les salariés travaillant auprès de personnes bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Les personnes qui interviennent auprès de ces personnes particulièrement dépendantes pour assurer des tâches ménagères sont donc concernées par cette obligation vaccinale. À l’inverse, les non-bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, ne peuvent imposer à leur salarié d’être vacciné pour pouvoir travailler ; là encore que ce soit dans le cas d’un emploi direct ou via ou une société ou association.

Joseph, s’il n’est pas bénéficiaire de l’APA ou de la PCH, ne peut donc obliger sa femme de ménage à se faire vacciner. Pas davantage l’employeur ou l’association qui emploierait cette personne. Le dialogue entre les parties est là la seule solution pour faire bouger les lignes.

Les personnes qui exercent dans le cadre de Services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) qui apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie des personnes dépendantes et en situation de handicap doivent aussi être vaccinées. Cette mesure concerne tous les personnels des services autorisés par les Conseils départementaux dont dépendent les Saad.

De son côté, la Fédération des services aux particuliers, indique que les autres structures de services à la personne, non autorisées par le Conseil départemental, et qui n’auraient pas comme salariés des professionnels de santé (garde d’enfants à domicile, entretien du cadre de vie, jardinage, bricolage, soutien scolaire, etc.) ne sont pas concernées par cette obligation vaccinale.

 

Question de temporalité ?

 

Et pour Nadine qui fait le ménage dans une pharmacie ? L’Ordre national des pharmaciens nous renvoie vers les lois et décrets. Là, Ministère de la Santé et ministère du Travail distinguent les interventions récurrentes et de plus courte durée.

« Un intervenant ponctuel est exclu du champ du passe sanitaire si celui-ci accomplit une tâche spécifique et exceptionnelle, ne répondant pas à une planification récurrente ; il se différencie des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée dans les établissements et services de santé, qui sont eux concernés par l’obligation vaccinale (ménage, blanchisserie, gestion des déchets, etc.) », indique le ministère de la Santé.

« Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée, ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale », explique-t-on du côté du ministère du Travail.

« Une tâche ponctuelle est une intervention très brève et non récurrente, précise le ministère. Elle n’est pas liée à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Les travailleurs qui effectuent ces tâches ne sont pas intégrés dans le collectif de travail et n’exercent pas leur activité en lien avec le public. Cela peut viser par exemple l’intervention d’une entreprise de livraison ou une réparation urgente. En revanche ne sont pas des tâches ponctuelles : la réalisation de travaux lourds dans l’entreprise (rénovation d’un bâtiment) ou l’intervention des services de nettoyage du fait de leur caractère récurrent. En cas de réalisation d’une tâche ponctuelle, les travailleurs concernés doivent veiller à respecter l’ensemble des gestes barrières. »

Bref, la durée des interventions et leur régularité sont les éléments à prendre en compte, mais demeurent à l’appréciation des parties. « Nous sommes dans une nouvelle zone grise qui ne facilite pas les choses », admet un pharmacien que nous avons interrogé.

Précisons que s’agissant des personnels intérimaires ayant vocation à être mis à disposition dans les établissements où la vaccination serait obligatoire, l’entreprise de travail temporaire s’assure de mettre à disposition de l’établissement un personnel temporaire répondant à l’obligation légale de vaccination.

 

 

À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics pourront être suspendus, sans rémunération. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au COVID-19 n’est cependant pas possible.